Peu de gens connaissent le métier de commissaire de justice. Il fait pourtant partie des rouages essentiels du système juridique. Il assure en effet des responsabilités légales, administratives et judiciaires. Ce qui permet de garantir le bon fonctionnement du système judiciaire. Voici un aperçu détaillé du métier de commissaire de justice et de ses missions clés :
Un commissaire de justice, kézako ?
Dans certains pays, un commissaire de justice est aussi connu sous l’appellation de « huissier de justice ». Son rôle principal consiste à garantir l’exécution des décisions rendues par les tribunaux. C’est pourquoi on le retrouve dans des domaines variés comme :
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- la récupération de créances,
- les expulsions,
- les saisies de biens.
Dans l’exercice de son métier, un commissaire de justice travaille en étroite collaboration avec les tribunaux et les avocats. Vous pouvez lire la suite ici.
Quelles sont les missions d’un commissaire de justice ?
Pour garantir le bon fonctionnement du système juridique, un commissaire de justice se voit attribuer différentes missions. En voici quelques-unes :
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Exécution des décisions de justice
L’exécution des décisions de justice permet de maintenir l’ordre et la justice au sein de la société. Un commissaire de justice veille donc à ce que les procédures liées à l’application de la loi soient bien respectées. Pour mener à bien sa mission, il doit être à la fois compétent et impartial. Surtout, il doit agir dans le respect des lois et des règlements en vigueur.
Rôle de conseil et de médiation
En cas de litige, un commissaire de justice peut aider les parties concernées à trouver des solutions amiables. Pour exercer cette fonction de médiation, il devra néanmoins justifier de solides compétences en communication et en négociation.
Le commissaire de justice devra en effet faciliter le dialogue entre les parties. Il leur expliquera leurs droits et obligations et les aidera à trouver un accord mutuellement acceptable. En amont, cela facilite le travail des tribunaux.
Rédaction de constat et significations
Une des missions d’un commissaire de justice consiste à constater des faits. Il peut s’agir de l’état d’un bien ou d’un accident de la route. Pour ce faire, il devra prendre des photos et rédiger un rapport détaillé. Le constat servira par la suite de preuves dans une procédure juridique ou judiciaire.
Un commissaire de justice dispose également des compétences requises pour notifier des actes juridiques. Plus explicitement, on fait référence à la signification d’une assignation à comparaître, d’une décision de justice ou d’une injonction. Les commissaires de justice veillent à ce que ces actes soient correctement et légalement notifiés. Ce qui contribue à la transparence des procédures judiciaires.
Gestion de l’ensemble des procédures judiciaires
Les commissaires de justice interviennent dans l’ensemble des procédures judiciaires. Il leur incombe de planifier, de coordonner et de suivre toutes les actions entreprises pour garantir l’exécution des décisions de justice. Dans ce sens, un commissaire de justice doit impérativement tenir un registre de ses activités.
